Charte pour la protection des données

Dernière modification : le 26 décembre 2019

Article 1 – Définitions

• « La Charte » désigne la présente charte.
• « Nous », « nos », « notre », « INKY » et « l’Éditeur » désignent sans distinction la société DIGITAL BLUEPRINT (dénomination commerciale : INKY).
• « Notre Site » et « le Site » désignent sans distinction les sites web inky.fr, www.inky.fr/lp et https://campus.inky.fr, édités par l’Éditeur.
• Les produits, services et expériences utilisateur (navigation, téléchargement, etc.) accessibles via le Site ou commercialisés par le Site sont désignés ci-après dans leur ensemble par « les Services ».
• « L’Utilisateur », « Vous » et « vos » désignent l’utilisateur du Site.
• « Terminal » désigne le moyen par lequel un utilisateur accède au Site ou aux Services, par exemple un ordinateur personnel, un smart phone, ou une tablette équipée d’un système d’exploitation et d’un navigateur Internet.
• « Donnée personnelle » (ou « donnée à caractère personnel ») : toute information propre à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement (par exemple une adresse email ou une adresse IP).
• Une « donnée sensible » est une donnée personnelle telle qu’un numéro complet de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, un identifiant gouvernemental (numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, d’identification de contribuable, etc.), une information médicale, une information sur des orientations ou pratiques politiques, syndicales, religieuses ou sexuelles, cette liste n’étant pas exhaustive.
• Un « traitement de donnée à caractère personnel » est une opération ou une suite d’opérations portant sur des données personnelles, quels que soient les modalités, techniques ou procédés utilisés (collecte, organisation, adaptation, modification, fusion, interconnexion, enregistrement, conservation, extraction, consultation, utilisation, communication, diffusion, verrouillage, destruction, etc.).

Article 2 – Quel est le but de cette charte ?

Cette charte explique nos engagements et nos pratiques concernant la protection et le traitement des données personnelles. Nous nous engageons à collecter et traiter vos données personnelles de manière licite, éthique et transparente, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).

Nous déclarons l’ensemble de notre fichier prospects/clients à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2098795.

Conformément à la « Loi Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Cette charte s’applique en complément de nos Conditions d’utilisation.

Article 3 – Pourquoi est-ce que nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant ?

Principe général

Les informations que nous collectons sont nécessaires pour accéder aux Services. Elles nous permettent de réaliser ces Services et vous fournir une expérience utilisateur sécurisée, efficace et personnalisée.

En particulier, lorsque vous faites un achat via notre site, nous collectons des données telles que votre nom, votre adresse email et éventuellement votre adresse postale. Ces informations nous permettent de vous envoyer ou de vous donner accès au produit ou service que vous avez acheté.

De même, lorsque vous vous inscrivez (par exemple pour télécharger un guide), nous collectons votre nom et votre adresse email pour vous envoyer par courrier électronique les informations demandées.

Dans tous les cas, les formulaires d’achat ou d’inscription explicitent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier des Services correspondants, ainsi que les données facultatives et le cas échéant les conséquences de la non-communication d’une donnée.

Les données personnelles de nos prospects et clients collectées via le Site se limitent au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données du RGPD.

Envoi d’emails

Lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, vous nous donnez la permission de vous envoyer des emails concernant nos offres, nos contenus (par exemple articles de blog, guides, etc.) ou des événements spéciaux. Nous pouvons également vous envoyer des emails concernant des offres, contenus et événements créés, diffusés ou organisés par nos partenaires. Dans tous les cas, le contenu de ces emails devra être en accord avec l’intérêt que vous avez manifesté en vous inscrivant la première fois sur le Site (pour un contenu gratuit ou pour un achat) et notre objectif sera de vous apporter le maximum de valeur.

Possibilité de désinscription

Chacun de nos emails contient un lien de désinscription et des instructions ad hoc (situés à la fin des emails). En cliquant sur le lien de désinscription, vous serez, suivant les cas, désinscrit automatiquement de nos fichiers prospects/clients ou orienté vers une page sur laquelle vous pourrez confirmer votre demande de désinscription. Lorsque vous confirmerez votre demande, vous serez instantanément désinscrit de nos fichiers prospects/clients. Une désinscription de nos fichiers prospects/clients signifie que les données personnelles que vous avez explicitement fournies seront supprimées de nos bases de données et celles de nos sous-traitants le cas échéant.

Analyses statistiques

Nous pouvons être amenés à analyser certaines données à des fins statistiques. C’est le cas par exemple avec les taux d’inscription sur notre site, les taux d’ouverture des emails que nous envoyons, les taux de clic sur des liens contenus dans ces emails, etc.

Témoignages d’utilisateurs

Notre Site et nos contenus peuvent comporter des témoignages d’Utilisateurs ou de clients avec des informations relatives à l’identité telles que civilité, prénom, nom, photographie, localisation géographique, situation professionnelle, etc. Nous nous engageons à obtenir l’autorisation écrite de chaque Utilisateur ou client avant publication de telles informations sur notre Site. Si vous êtes concerné, vous pouvez à tout moment demander le retrait de ces informations en en faisant la demande par email ou par courrier postal (les informations de contact sont fournies dans l’Article 20).

Article 4 – Acceptation de la collecte et du traitement de données personnelles

En utilisant nos Services, vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour :

• exécuter, maintenir et améliorer nos Services ;
• personnaliser nos Services (expérience de navigation, emails envoyés, contenus et offres proposés, etc.) ;
• analyser l’utilisation de nos Services (volume de trafic, heures de connexion, taux d’ouverture d’emails, taux de clics, taux d’achat, taux d’inscription, etc.) ;
• respecter le cadre légal et règlementaire ;
• détecter ou empêcher toute intrusion et toute utilisation de nos Services qui serait malveillante, illégale ou contraire à cette Charte ou tout document référencé par cette Charte ;
• informer nos Utilisateurs sur nos Services, nos contenus et nos offres ou des contenus et offres de nos partenaires.

Si vous vous êtes inscrit sur le Site dans le cadre d’un contrat de prestation de service, vos données sont collectées et traitées pour exécuter ce contrat.

Si vous vous êtes inscrit sur le Site pour acheter un produit (physique ou non) ou pour accéder à un contenu (guide, etc.), vos données sont collectées et traitées pour vous livrer ce produit ou ce contenu.

Article 5 – Consentement

Pour s’inscrire sur notre Site, vous devez toujours fournir au moins une adresse email. Tous nos formulaires d’inscription comportent un lien vers cette Charte et toute inscription se fait en « double opt-in ». Cela signifie que nous vous enverrons un email comportant un lien de confirmation pour valider votre inscription. Vous ne serez effectivement inscrit que lorsque vous aurez cliqué sur ce lien. Cette manière de procéder (le lien vers notre Charte et l’email de confirmation) nous permettent de garantir votre consentement à la collecte et au traitement des données personnelles que vous aurez saisies dans le formulaire.

Lorsque vous nous confiez des données personnelles, par exemple pour acheter en ligne, fixer les modalités d’une livraison ou retourner un achat, ou accéder à un guide, nous utiliserons vos données uniquement à cette fin ou pour vous envoyer des contenus ou offres en rapport direct avec l’intérêt que vous avez manifesté en vous inscrivant la première fois.

Si nous avions besoin de vos données personnelles pour un autre usage (par exemple pour accéder à un autre guide), nous vous demanderions de fournir à nouveau vos données personnelles et vous auriez la possibilité de refuser.

Article 6 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées par cette Charte est Rodolphe Devaureix, président et fondateur de la Société par Actions Simplifiée DIGITAL BLUEPRINT, dont le numéro SIRET est 84795869100010 et dont le siège social est situé 40 rue Bavard, 33200 BORDEAUX, France.

Article 7 – Nature des données collectées

Sous-traitance

Nous pourrons faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de cette Charte. Dans ce cas, nos sous-traitants ne seront pas autorisés à faire eux-mêmes appel à des sous-traitants sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur (cf. Article 8  pour connaitre la liste des destinataires de vos données personnelles).

Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures appropriées afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

Données collectées pour l’utilisation des Services

Lorsque vous utilisez nos Services (inscription sur le Site, achat en ligne, etc.), les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées :

• adresse email ;
• civilité ;
• prénom et nom ;
• pays ;
• numéro de TVA intracommunautaire ;
• mot de passe ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone ;
• nom de domaine ;
• données de connexion et de navigation si vous l’autorisez (cf. Article 9 relatif aux cookies) ;
• historiques de commandes ;
• réclamations et incidents ;
• informations concernant d’éventuels abonnements et correspondances sur notre Site.

Toutes ces informations, lorsqu’elles sont collectées et traitées, sont nécessaires à l’exécution des Services.

Les données collectées n’incluront jamais de données sensibles, telles que définies dans l’Article 1.

Données technique collectées lors de la navigation sur le Site

Certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées par votre navigateur ou par le serveur hébergeant notre Site. Ces informations incluent de manière non exhaustive :

• votre adresse IP et les adresses IP des routeurs intermédiaires vous permettant d’accéder au Site ;
• le nom de votre fournisseur d’accès à Internet ;
• les configurations matérielle et logicielle de votre terminal ;
• le nom, la version et la langue de votre navigateur Internet.

Certaines données peuvent aussi être collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (cf. Article 9 relatif aux cookies).

Toutes ces informations, lorsqu’elles sont collectées et traitées, sont nécessaires à l’exécution des Services.

Article 8 – Divulgation et destinataires des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont susceptibles d’être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles nous faisons appel. Pour chacune de ces sociétés, nous assurons la conformité avec les exigences de protection des données. Nous ne vendons ni ne louons ni ne cédons contre quelque contrepartie que ce soit vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou de marketing.

Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à un tiers, sauf si :

• vous (ou une personne vous représentant légalement) en faites expressément la demande ou en autorisez la divulgation ;
• la transmission de données personnelles est nécessaire pour réaliser des opérations (e. g. achat en ligne avec une carte bancaire) ;
• nous y sommes contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de règlementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• ce tiers agit en tant qu’un de nos agents ou de nos sous-traitants dans le cadre de l’exécution de nos Services.

Si l’Éditeur ou le Site sont acquis par ou fusionnés avec une autre entreprise, vos données personnelles pourront être transférées à cette entreprise pour assurer une continuité des Services.

Actuellement les destinataires de vos données personnelles sont :

• OVH : hébergement du Site et infogérance des serveurs ;
• Paypal : gestion des paiements en ligne ;
• Stripe : gestion des paiements en ligne ;
• Google Analytics : gestion des statistiques liées au trafic du Site ;
• GetResponse : gestionnaire de télécommunications (inscriptions sur le Site et emails envoyés à nos prospects et clients) ;
• Facebook : gestion des publicités en ligne.

Article 9 – Utilisation des cookies

Nature et finalité

Un cookie est un fichier informatique enregistré sur le disque dur de votre terminal. Il permet de stocker des données relatives à votre navigation qui pourront être lues lors de vos prochaines visites, pendant la durée de validité du cookie. L’Éditeur, via le Site, est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal à des fins statistiques, marketing, pour optimiser votre expérience utilisateur ou pour améliorer ses Services.

Les cookies peuvent être de différents types :

1. Les cookies de navigation. Ces cookies « techniques » sont indispensables à la navigation sur notre site et à l’exécution des transactions (achats ou inscriptions) ;
2. Les cookies de mesure d’audience. Ces cookies permettent d’obtenir des informations anonymes liées aux statistiques de fréquentation du Site. Ils nous permettent de détecter des problèmes techniques, d’améliorer les performances du Site et d’optimiser l’expérience utilisateur ainsi que nos Services ;
3. Les cookies d’analyse comportementale. Ces cookies nous permettent de savoir par exemple si vous avez déjà visité le Site, quels contenus vous intéressent le plus, etc. Cela nous permet de vous proposer du contenu ou des annonces adaptés à vos besoins.

Aucun de nos cookies ne permet de connaitre des informations sensibles telles définies dans l’Article 1. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Durée de conservation

La durée de conservation des cookies dans votre terminal, ainsi que la durée de validité de votre consentement à l’utilisation des cookies sont de 13 mois après le premier enregistrement sur votre terminal. La durée de conservation des cookies n’est pas renouvelée à chaque visite et votre consentement devra être renouvelé à l’issue de ce délai.

Restriction de l’utilisation des cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que nous utilisons des cookies et vous nous y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient créés sur votre terminal, vous pouvez les désactiver en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

• Pour Firefox :
  1. Cliquez sur « Outils » dans le menu votre navigateur, puis sélectionnez « Options »,
  2. Sélectionnez le volet « Vie privée »,
  3. Décochez (resp. cochez) la case « Accepter les cookies du site » pour désactiver (resp. activer) les cookies ;
• Pour Chrome :
  1. Cliquez sur l’icône en forme de clé à molette (ou de trois points verticaux),
  2. Sélectionnez « Paramètres »,
  3. Rendez-vous dans la section « Confidentialité »,
  4. Cliquez sur le bouton « Paramètres du contenu »,
  5. Dans la section « Cookies », sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » pour désactiver les cookies,
  6. Dans la section « Cookies », sélectionnez « Autoriser le stockage des données locales » pour désactiver les cookies ;
• Pour Safari :
  1. Ouvrez Safari,
  2. Dans le menu Safari, cliquez sur « Préférences », puis « Confidentialité »,
  3. Sélectionnez la section « Bloquer les cookies »,
  4. Paramétrez l’activation ou la désactivation des cookies.
• Pour Internet Explorer :
  1. Cliquez sur « Outils » dans le menu situé en haut de la fenêtre du navigateur, puis sélectionnez « Options Internet »,
  2. Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet « Confidentialité »,
  3. Placez le curseur sur « Moyenne » ou sur un paramètre inférieur pour désactiver les cookies
  4. Placez le curseur tout en haut pour désactiver les cookies ;
• Autres navigateurs : visitez la page officielle du navigateur et suivez les instructions fournies.

Risque de dégradation des Services

Si vous supprimez les cookies placés par l’Éditeur ou si vous désactivez les cookies dans votre navigateur, nos Services risquent d’être altérés ou désactivés en partie ou en totalité, dégradant votre expérience utilisateur. Concrètement, vous ne pourrez peut-être plus naviguer correctement sur notre Site ni accéder à certaines sections ni télécharger certains documents ni effectuer des achats. Nous déclinons toute responsabilité liée à une dégradation de nos Services due à l’effacement ou à la désactivation des cookies.

Article 10 – Conservation des données

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression d’un compte utilisateur

Nous mettons en œuvre des moyens de purge pour supprimer vos données personnelles après la suppression d’un compte utilisateur. Les données sont effectivement supprimées dès que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Suppression des données après une période d’inactivité

Si vous avez un compte utilisateur et que vous ne vous êtes pas authentifié depuis plus de 3 ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais. Sans action de votre part, vos données personnelles (dont vos identifiants de connexion) seront supprimées. Dans le cas d’un compte associé à un service payant, vous ne pourrez en aucune manière réclamer le cas échéant un remboursement, même partiel, de ce service.

De manière plus générale, si vous n’avez pas été actif (clic sur un lien, par exemple dans un email) pendant plus de 3 ans, les données personnelles que vous nous avez explicitement confiées seront supprimées.

Article 11 – Stockage et transfert des données

Localisation des serveurs

Vos données personnelles sont stockées et traitées avec des ordinateurs et des programmes informatiques distants appelés « serveurs ». Nous ne sommes pas propriétaires de ces serveurs. Ils appartiennent à certains de nos prestataires (ou leurs propres prestataires).

Les serveurs sur lesquels sont stockées vos données sont situés au sein de l’Union Européenne. Nous nous engageons à vous informer, si nous y sommes autorisés, en cas de requête émise par une autorité judiciaire ou administrative visant vos données personnelles.

Informations de paiement

Lorsque vous payez en ligne sur le Site, vos informations de paiement (nom du porteur, numéro de carte bancaire, date de validité de la carte, cryptogramme visuel) ne sont pas stockées dans nos bases de données. Ces informations transitent de manière chiffrée et sont stockées chez nos prestataires Paypal ou Stripe, en fonction du moyen de paiement choisi ou disponible sur la page de paiement.

Informations relatives à l’identité

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site (par exemple pour créer un compte utilisateur, faire un achat, vous abonner à notre newsletter ou télécharger un guide), nous vous demandons des informations telles que votre nom et votre adresse email (cf. Article 7 sur la nature des données collectées). Ces informations sont stockées chez notre gestionnaire de télécommunications GetResponse. GetResponse stocke également des informations relatives à certaines statistiques, par exemple les taux de conversion de certains formulaires d’inscription, les taux d’ouverture des emails que nous envoyons, etc.

Informations relatives au trafic et à la navigation

Lorsque vous utilisez notre Site et nos Services, des informations quantitatives et qualitatives liées au trafic sont envoyées à Google Analytics : nombre de visites d’une page, durée de la visite, taux de rebond, comportement de navigation, navigateur et système d’exploitation utilisés, etc. Ces informations nous servent à mesurer la performance de notre Site, corriger d’éventuels problèmes techniques et optimiser le Site et l’expérience utilisateur.

Des informations similaires sont envoyées à Facebook, qui les recoupe avec les informations de votre profil (si vous avez un compte Facebook). Cela nous permet de mieux connaitre vos centres d’intérêt et de vous adresser des annonces ciblées pour du contenu ou des offres commerciales.

Dans tous les cas, les informations que nous exploitons sont totalement anonymes : nous n’avons aucun moyen de savoir exactement qui a visité une page ou cliqué sur un lien. Ni Google Analytics ni Facebook ne fournissent ce type d’information. Nous savons « seulement » combien de personnes ont visité une page ou cliqué sur un lien, à quel moment et quels sont les profils de nos visiteurs (centres d’intérêt, profil démographique, etc.).

Informations techniques de connexion

Lorsque vous utilisez un navigateur pour vous connecter à un site Internet, votre navigateur transmet des informations relatives à la configuration de votre système d’exploitation, la configuration de votre navigateur, votre historique de navigation et votre adresse IP. Ces informations sont stockées chez OVH, l’hébergeur du Site et nous n’y avons pas accès.

Article 12 – Sécurité

Sécurisation des données

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos utilisateurs et clients. Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour préserver la sécurité et l’intégrité des données. Nous veillons notamment à les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. À cette fin, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers nos Services.

Piratage

Malgré toutes les mesures prises, aucun système informatique ne peut être totalement invulnérable. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité serait détectée, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à prendre toutes les mesures pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Tout utilisateur, client ou pirate découvrant et exploitant une faille de sécurité s’expose à des sanctions pénales ; nous prendrons toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver nos droits et les données et droits de nos Utilisateurs.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe d’un compte créé le cas échéant sur le Site doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Limitation de responsabilité

Les engagements pris ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent en aucun cas être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de la faille en question.

Article 13 – Portabilité

Conformément au RGPD, vous pouvez, sur simple demande, récupérer l’ensemble des données personnelles que nous avons collectées. Vous avez ainsi la possibilité de les fournir à une autre entreprise pour bénéficier d’un service nécessitant ces mêmes données. Nous nous engageons à vous fournir vos données dans un format ouvert et aisément réutilisable, lorsque c’est techniquement possible.

Article 14 – Suppression d’un compte utilisateur

Suppression d’un compte par l’Utilisateur

Si vous avez créé un compte via le Site, vous pouvez le supprimer à tout moment en utilisant la fonctionnalité correspondante (accessible dans votre compte après authentification) ou sur simple demande écrite (cf. Article 20 pour savoir comment nous contacter).

Suppression d’un compte par l’Éditeur

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de supprimer sans avertissement l’usage ou l’accès aux Site ou à nos Services (y compris le cas échéant l’utilisation d’un compte créé via le Site) à un Utilisateur qui contreviendrait à une ou plusieurs des dispositions de cette Charte ou de tout autre document référencé par les présentes. Dans le cas où ces mesures viendraient restreindre un accès payant, l’Utilisateur concerné ne pourrait demander un remboursement, même partiel.

Article 15 – Comment exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition ?

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés », vous pouvez :

• demander l’accès ou la restitution des données personnelles que nous avons collectées ;
• exiger que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si leur collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation s’en avérait interdite ;
• demander la portabilité de vos données ;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles ou en demander une limitation ;
• introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande (cf. Article 20  pour les informations de contact).

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi  «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons alors d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Article 16 – Âge des Utilisateurs

En utilisant notre Site et nos Services, vous certifiez que vous avez au moins l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.

Article 17 – Modifications de la Charte

Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte à tout moment sans préavis afin de nous conformer à toute évolution règlementaire. Toute modification prendra effet immédiatement à partir du moment où une nouvelle version de la Charte est publiée sur notre Site. En cas de modification significative, nous vous en informerons par email ou via notre Site. Nous vous encourageons à consulter cette Charte régulièrement et avant toute utilisation du Site.

Article 18 – Droit applicable et langue

Cette Charte est rédigée en français et régie par le droit français. Dans le cas où elle serait traduite en d’autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Charte. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses de la Charte par l’Éditeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Article 19 – Litiges et juridiction

Tout litige auquel la Charte ou tout autre document référencé par les présentes pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Bordeaux.

Article 20 – Questions et informations de contact

Pour toute question concernant cette Charte et plus largement pour toute communication avec l’Éditeur, vous pouvez envoyer un email à team@inky.fr ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :

INKY - DIGITAL BLUEPRINT

40 rue Bavard

33200 BORDEAUX

France